Précision sur la notion de « travail aérien »
[06.10.2025]
Le décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 ajoute un alinéa à l'article R. 6521-3 du Code des transports. Il prévoit les modalités d'application des articles L. 6524-1 à L. 6524-6 en précisant le terme de « travail aérien ». Il confirme l'applicabilité au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du Code des...
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