Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s'expriment au sein de la filière, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs. La première recommandation issue de ces travaux porte sur l'organisation massive d'avant-premières et les sorties anticipées de...

L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux...

L'arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via la plateforme sécurisée d'échange de fichiers « PLINE » et « PLEX » - mises en œuvre par le ministère de la Justice pour sécuriser les échanges de fichiers numériques dans le cadre de ses activités - et l'arrêté du même jour autorisant la mise en œuvre de ce traitement automatisé de données personnelles,...

Dans le cadre d'une circulaire interministérielle datée du 10 juillet 2025, les préfets ultra-marins ont reçu comme consigne de l'exécutif de « faire de la lutte contre la vie chère une priorité absolue de [leur]...

La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, (« la directive ») interdit que, dans le cadre d'une procédure de faillite de personnes physiques et une fois la liste des créances approuvée par une instance juridictionnelle, sans qu'elle ait examiné le caractère éventuellement abusif des clauses du contrat concerné, le tribunal de...

Face à la multiplication des signalements adressés par courriel ou via les réseaux sociaux, la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique a rappelé que seuls les dispositifs officiels et les acteurs reconnus permettent un traitement efficace et coordonné de ces...

Le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022, fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentation, est modifié par un décret du 27 août 2025. Ce dernier précise les méthodes de collecte automatisée de...