Avec l'objectif de protéger les épargnants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde contre la délivrance de fausses attestations de garantie financière, impliquant des sociétés d'assurance telles que ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP, CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, et BANCREDIT LTD. Ces organismes ne sont pas autorisés à fournir ce type de garantie en...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public contre la plateforme de trading LIVAXXEN, inscrite sur sa liste noire Forex depuis le 7 octobre 2024. Cette plateforme propose des investissements frauduleux en Forex, malgré l'absence d'agrément pour offrir de tels services en Europe. LIVAXXEN se présente comme une plateforme permettant de trader sur divers marchés avec un effet de levier de 400, ce...

Un décret du 23 décembre 2024 modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs. Ce décret s'adresse aux prestataires de services sur crypto-actifs, aux établissements de crédit, et aux établissements de monnaie électronique. Il vise à aligner la...

Les arnaques financières sont en forte hausse en France. Les escrocs utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour tromper les victimes et leur soutirer de l'argent. Les pertes financières sont considérables et les profils des victimes sont...

À la suite d'un signalement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris a mené des opérations de police judiciaire les 13 juin et 17 décembre 2024. Ces opérations visaient plusieurs distributeurs automatiques de crypto-actifs dans le cadre d'une enquête pour exercice illégal de l'activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et blanchiment...

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende totale de 10 M€ à un fonds d'investissement américain, EcoR1, et à son dirigeant, pour manipulation de cours lors de l'introduction en bourse de la société française Innate Pharma sur le...

Le 28 novembre, l'Association française de gestion a publié un guide élaboré par l'Institut de la finance durable (IFD) auquel elle a contribué. Ce document s'adresse aux analystes du secteur financier et aux entreprises, qui peuvent le consulter dans le cadre de l'élaboration et du pilotage de leurs stratégies de transition...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Cette révision, issue de consultations avec des professionnels et des associations de consommateurs, vise plusieurs objectifs ...

Le 11 octobre, les membres du Comité national des moyens de paiement (CNMP) et leurs partenaires se sont réunis pour dévoiler la nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement pour la période 2025-2030. Cette stratégie, qui fait suite à celle de 2019-2024, inclut désormais les enjeux liés aux espèces et s'aligne avec les orientations stratégiques de la Commission européenne et de l'Eurosystème définies depuis...

Le label ISR a récemment publié des précisions concernant les conditions d'entrée en application de la troisième version de son référentiel, au 1er janvier 2025, pour l'ensemble des fonds...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa « liste noire » des sites ou entités proposant des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance en France sans y être autorisés. Au cours du troisième trimestre 2024, 294 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste. Parmi ces nouvelles inscriptions, 70 % usurpent l'identité d'un...

L'EFRAG, le groupe européen chargé de préparer les normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), et la Commission européenne ont publié 3 guides et de nombreuses questions-réponses (FAQ) pour aider à l'application des ESRS. L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting....

Le 16 septembre, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a publié un rapport très attendu sur la fraude liée aux...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette analyse est destinée aux professionnels sous la supervision de l'AMF et est basée sur l'analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de...

Lors de sa session plénière du 24 avril, le Parlement a adopté à une très large majorité le paquet de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) lequel doit à présent être formellement adopté par le Conseil de...

Le plan d'épargne retraite (PER) est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les versements volontaires effectués sur ce plan peuvent être déduits des revenus imposables, ce qui peut être fiscalement avantageux. Encore faut-il ne pas être induit en...

Le ministre de l'Économie a annoncé ce jour, 20 novembre, des dispositifs de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés après les inondations intervenues dans le Nord et le...

Toute personne physique, groupement forestier ou société d'épargne forestière, domicilié ou établi en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un État ou un territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales peut ouvrir, auprès d'un établissement financier ou d'une entreprise d'assurance, un compte...