Le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour les mois de septembre et octobre...

Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août...

Le décret instaure, selon les mêmes modalités que pour le mois dernier, une aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2026 afin de compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier (GNR) supportée par certaines entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP...

Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires....

L'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé concerne l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction et n'est pas limitée à celles participant directement à la construction. Les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans ce plan les risques particuliers que leurs travaux et processus de travail...

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à...

À défaut de mise en demeure préalable à la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, le sous-traitant est tenu de déclarer sa créance au passif de cette liquidation pour exercer l'action directe contre le maître de l'ouvrage, prévue à l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, cette déclaration de créance valant mise en demeure....

Répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos et assurent ainsi le contrôle de la durée raisonnable de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006....

Un décret du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Il ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire....

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 institue une aide pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : - avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ; - exercer leur activité principale dans un des...

Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du...

Un arrêté du 7 avril 2021 définit les seuils de tension et de courant au-delà desquels les travaux sur les installations électriques sont des travaux sous tension. Il fixe aussi les conditions d'exécution des interventions sur ces installations et les références des normes rendues d'application...

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour aider les entreprises du BTP à poursuivre leur activité en toute sécurité dans le contexte sanitaire...

Le Gouvernement a validé les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et « veille à la reprise de l'activité du secteur...

La Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics, la CAPEB et le ministère de l'Economie, dans un communiqué conjoint, estiment qu'il est nécessaire d'œuvrer à la poursuite de l'activité des entreprises du BTP, pour éviter une mise à l'arrêt totale des chantiers. Ils se sont accordés sur plusieurs principes qui devraient permettre de renforcer la continuité de l'activité du...

Un arrêté du 5 mars 2020 modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...

Un arrêté du 7 janvier 2020 modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA...

Le ministère du Travail a publié six arrêtés du 7 janvier 2020 actualisant les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) dans les secteurs :...

Le ministère du Travail a publié cinq arrêtés du 23 décembre 2019 actualisant les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) dans les secteurs :...

L'arrêté du 26 décembre 2019 supprime une légende maintenue par erreur au logigramme synthétisant les étapes de détection et d'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts, prévue par l'arrêté du 1er octobre 2019 définissant les conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes pour procéder aux analyses d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'en contenir (A. n°...

L'arrêté du 1er octobre 2019 définit les conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes pour procéder aux analyses d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'en...

Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières...

Dans un communiqué du 24 octobre 2017, le ministère du Travail a annoncé la signature d'une convention de partenariat 2017-2021 pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans les Travaux publics avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM TS), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention...