Elus

Face à la complexité administrative qui freine les initiatives locales, François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le 28 avril le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités. Cet événement vise à faire émerger des solutions concrètes, portées par et pour les acteurs locaux, afin de rendre l'action publique locale plus efficace....

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 avril 2025, sont nommés les vingt membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril...

Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 14 avril 2025, l'Administration actualise le montant de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais d'emploi exonérée, pour l'imposition des revenus de l'année...

Si la délibération fixant les indemnités des conseillers municipaux est annulée, il convient de faire application de la délibération précédente ayant le même objet, à condition qu'elle ait été adoptée depuis le dernier renouvellement du conseil municipal....

En 2025, la santé mentale a été érigée en « Grande cause nationale », sachant que près d'un Français sur deux déclare avoir souffert psychiquement au cours des douze derniers mois et sept Français sur dix considèrent encore ce sujet comme tabou. C'est dans ce cadre que le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé une consultation nationale auprès des associations d'élus pour trouver...

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions du Code électoral organisant la procédure de démission d'office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d'une condamnation pénale....

Une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE), présentée par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, a été examinée par la commission des affaires économiques du Sénat le 9 février, puis en séance publique les 12 et 13 mars. Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 18 mars et a été...

Pour la Cour de cassation, même si la désignation d'une personne par son origine ne présente pas, à elle seule, un caractère injurieux, il appartient toutefois aux juges d'apprécier le sens et la portée des propos dans leur contexte....