Elus

Le délai de contestation de la validité d'un contrat part, pour les membres de l'organe délibérant, de la date de la séance au cours de laquelle la conclusion du contrat a été autorisée, s'ils ont eu alors connaissance du contrat par au moins l'indication de son objet et de l'identité des parties....

Le 23 novembre, au salon des maires et des collectivités locales, a été présenté officiellement le nouveau guide de la sécurité pour les maires « Présents pour les élus ». Il a été remis à la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité par le directeur de cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et le Directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires ...

Le décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 étend, dans le prolongement de l'évolution réalisée à l'occasion de l'élection du Président de la République de 2022, la dématérialisation des formalités accomplies auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par les candidats à la prochaine élection des représentants au Parlement européen et leurs...

La ministre de la Transition énergétique a annoncé 3 nouveaux dispositifs d’accompagnement des élus locaux dans le cadre de la planification territoriale des énergies renouvelables ...

Parce que la transition écologique et énergétique est « un sujet complexe » et qu’il est « nécessaire de pouvoir accompagner [les] élus en leur apportant des clés de compréhension et de décryptage, mais aussi des moyens pour agir », le Gouvernement lance un réseau unique d’élus référents en matière de transition écologique et énergétique, dans chaque commune, chaque intercommunalité́ de France et à l’échelle de...

Par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux, du 7 novembre 2023, Mme Louise Bréhier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 31 octobre...

Le pouvoir du maire de coordonner les travaux sur les voies publiques ne concerne que les interventions des personnes possédant déjà un titre pour ce faire....

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement visant à rendre les campagnes électorales et référendaires plus transparentes et moins vulnérables aux ingérences....

Le 10 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des...

Le 10 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements...