Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Affaires Numérique Pour une utilisation efficace et appropriée des technologies Low code et No code Afnor, actualités, 15 nov. 2023 (Code) [16.11.2023] AFNOR lance le tout premier chantier de normalisation volontaire autour du NoCode et LowCode. Un mouvement qui, jusqu’à présent, a grandi sans cadre de référence. L’objectif est que les éditeurs et entreprises utilisatrices disposent bientôt d’un référentiel commun.... Lu
Médias et Communication Numérique Audiovisuel : l’Arcom salue la signature d’un accord avec Netflix Arcom, communiqué, 14 sept. 2023 (Accord) [15.09.2023] Dans un communiqué, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) « se réjouit qu’un accord entre Netflix et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle ait été signé », en précisant que cet accord sera « traduit prochainement dans la convention qui [la] lie [à]... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Données Numérique +1 Médias et Communication Violations du RGPD : le Tribunal rejette le recours de WhatsApp contre une décision du régulateur européen des données Jurisprudence Trib. UE, 7 déc. 2022, aff. T-709/21, WhatsApp Ireland/Comité européen de la pr… [07.12.2022] Le Tribunal s'est prononcé le 7 décembre, pour la première fois, sur une demande d'annulation d'une décision contraignante du Comité européen de la protection des données (CEPD), adoptée sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Concurrence Numérique Données +1 Libertés Protection de la vie privée et concurrence dans le numérique : une meilleure articulation des deux types de politique recherchée DG Trésor, Trésor-Éco n° 310, juill. 2022 [11.07.2022] La concentration des données personnelles par les plateformes numériques conduit à s'interroger sur les effets croisés entre la politique de la protection de la vie privée et celle de la concurrence, notamment lorsque ces données personnelles deviennent source de pouvoir de marché pouvant conduire à des abus. Face à ces enjeux croisés, les autorités de concurrence et les régulateurs de données développent des... Lu