M. Cédric Bourillet, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur général de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature, du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des transports, à compter du 1^er mai...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 14 avril 2026, M. Pascal Berteaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, par intérim, à compter du 27 avril 2026, d'exercer les fonctions de directeur général du Centre...

La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association agréée pour la protection de l'environnement est susceptible d'être lésée dans ses intérêts et peut être recevable à contester un contrat administratif. Il appartient cependant à l'association agréée de justifier que le contrat administratif en litige est en rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et qu'il produit des effets...

Air Baltic, Air Dolomiti, Air France, Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Easyjet, Finnair, KLM, Lufthansa, Luxair, Norwegian, Ryanair, SAS, SWISS, TAP, Transavia France, Transavia CV, Volotea, Vueling et Wizz Air ont convenu de modifier leurs pratiques en matière d'allégations environnementales à la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des...

Par jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de trois associations de défense de l'environnement en retenant que la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France, avaient commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à leur ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur...

Le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité des dispositions permettant la reconnaissance par décret d'un projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur pour la délivrance d'une dérogation aux mesures de protection des espèces et des habitats naturels....

Un inspecteur de l'environnement, qui n'est pas considéré comme une partie prenante au procès pénal, ne peut être entendu sans prêter le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale....

Le juge des libertés et de la détention, saisi d'un référé environnemental, ne peut procéder à l'audition de la personne concernée par les mesures qu'il est susceptible d'ordonner sans qu'elle soit informée de son droit de se taire lorsqu'il apparaît qu'elle est déjà suspectée ou poursuivie pénalement pour les faits sur lesquels elle est entendue, dès lors que ses déclarations sont susceptibles d'être portées à la...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024, M. Jean-Luc Fugit est nommé président du Conseil national de l'air, en remplacement de Mme Claire...

Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril...

Par décret paru le 6 avril, il est institué, pour une durée de 3 ans, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses...

Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l'action administrative et...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 13 septembre 2023, M. Sébastien Chaton, président des Experts forestiers de France, est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour une durée de trois ans, à compter du 25 mai 2023, en remplacement de M. Sylvestre...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, sont nommés plusieurs personnalités au Conseil national de...

Par décret du 13 juillet 2023, Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ...

Par décret du Président de la République, M. Olivier THIBAULT est nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité en remplacement de M. Pierre DUBREUIL à compter du 5 juin...

Le décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 complète la liste des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois en tenant compte des propositions formulées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois 2021-2022. En outre, il élargit sa gouvernance au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'industrie, en qualité de...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 15 janvier 2023, M. Denis Charissoux, directeur général délégué aux ressources de l'Office français de la biodiversité, est chargé, dans l'intérêt du service, à compter du 19 janvier 2023, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Office français...

Un décret paru le 29 décembre 2022 simplifie les procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol. Il prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement du seuil de puissance au-delà duquel les projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol basculent de la formalité de...

Par décret du 22 décembre 2022, M. Boris Ravignon, inspecteur général des finances en service détaché, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, du 9 décembre 2022, M. Philippe Junquet est nommé médiateur de...