Le Premier ministre a adressé aux préfets et recteurs de région académique une circulaire, datée du 25 août, leur demandant d'élaborer des plans régionaux en faveur du logement étudiant d'ici le 30 septembre 2025 et plus particulièrement de porter une feuille de route régionale avec pour objectifs de recenser et mobiliser le foncier nécessaire, de faire connaître le logement locatif intermédiaire (LLI) et de...

En juin 2025, les autorisations de logements rebondissent (+ 7,2 % par rapport à mai 2025, après - 8,7 % le mois précédent) et s'établissent à 32 900. Le nombre de logements autorisés se situe 15 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO...

En cas d'un retard de paiement postérieurement à la conclusion d'une transaction fixant le montant du décompte général, il convient d'appliquer les intérêts moratoires prévus par le règlement des marchés publics. La conclusion d'une transaction ne saurait, en effet, conduire au versement des intérêts moratoires au taux légal prévus par le Code civil....

Un arrêté du 18 août 2025 supprime les bonifications applicables aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » à compter du 1er septembre 2025. De plus, les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-113...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 11 juillet 2025, M. Jérôme DUCHÊNE, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé président de la Commission nationale de...

Pris pour l'application des articles L. 711-2 et L. 711-3 du CCH, le décret n° 2025-831 du 19 août 2025 précise le contenu des grandes rubriques des principales données à porter au registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires (RISC) par les télédéclarants, pour tenir compte des évolutions apportées par la Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 (L. n° 2024-322, 9 avril 2024, art. 25 modifiant CCH, art.,...

Pris pour l'application de l'article R. 221-11 du Code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté modifie le référentiel national fixé par l'arrêté du 20 novembre 2019, lui-même pris en application de cet article, afin de tenir compte des modifications apportées par l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Cette loi a créé un nouvel article L. 221-2-4 du...