Un décret du 18 mars 2026 redéfinit le périmètre du système d'information et de communication (SIC) de l'État ainsi que le champ d'action des directions ministérielles du numérique et vient renforcer le contrôle de la direction interministérielle du numérique (DINUM) s'agissant des projets stratégiques SIC, dont un arrêté du même jour vient préciser les...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2025, Mme Hélène Bonnet, agente contractuelle, est chargée par intérim de la direction du service à compétence nationale dénommé « pôle d'expertise de la régulation numérique », à compter du 1^er novembre...

Un arrêté du 27 août 2025 porte approbation de l'instruction ministérielle n° 900 du même jour relative à la protection de l'information et des données. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2025, date à laquelle l'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/NP du 15 mars 2021 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et...

Missionné par le garde des Sceaux le 4 février dernier, le groupe de travail présidé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a remis son rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice. Celui-ci contient une série de préconisations visant à dessiner les contours d'un mécanisme plus fin et plus adapté aux réalités actuelles - profonde évolution du contexte technologique, social...

Les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du...

Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 5 mai 2025, Monsieur François Pérain, procureur général près la cour d'appel de Metz, est désigné en qualité de magistrat en charge du contrôle du traitement Cassiopée. Sont également désignés les membres du comité chargé de...

Par décret du 25 février 2025, Claude KIRCHNER est nommé président du Comité consultatif national d'éthique du...

Pierre BOUILLON est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 7 octobre...

La surveillance des examens en ligne peut avoir des conséquences sur la vie privée des étudiants concernés. Ces derniers ont, comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, des droits que la CNIL vient leur rappeler....

Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet...

L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai...

Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation...

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ...

Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre...

Un arrêté du 7 février 2023 porte approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web. Ce dernier est publié en annexe de...

La Première ministre vient de diffuser à l'ensemble des ministres une circulaire du 7 février 2023 visant à mettre en place un dispositif de pilotage et d'encadrement des dépenses en prestations intellectuelles informatiques (PII) de...

Par décret du président de la République en date du 16 décembre 2022, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique du 2 décembre 2022, M. Loïc Duflot, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 octobre 2022, M. Nicolas Defieux, administrateur général, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 21 octobre 2022, Mme Chantal Rubin, administratrice générale, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période...

M. Arnaud Beaufort, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, à compter du 24 octobre...