La loi de finances pour 2025 prévoit un ensemble de mesures destinées à soutenir les professions agricoles, reflétant les engagements pris par l'État envers les agriculteurs ces dernières années. Ces mesures visent à renforcer la souveraineté alimentaire de la France ...

Après la publication de la loi de finances pour 2025, un nouveau dispositif appelé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) sera mis en place dès la parution du décret, actuellement soumis à la consultation des partenaires sociaux, qui en définit les modalités de mise en œuvre....

À partir de mars et avril 2025, plusieurs changements interviennent concernant l'indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé. Cela en application de dispositions inscrites dans les textes budgétaires pour 2025....

Afin de respecter les engagements pris par les différents gouvernements successifs envers le monde agricole et après bien des vicissitudes parlementaires, la loi de finances pour 2025 décline tout un panel de mesures fiscales, destinées à soutenir le secteur agricole face à l'accélération des changements climatiques, aux crises sanitaires, ainsi qu'au vieillissement de sa population. Des mesures d'harmonisation...

Avec la publication de la loi de finances pour 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur afin de dynamiser le marché du logement et de la construction. L'objectif de ces dispositions est de soutenir l'accession à la propriété, de favoriser la transmission de patrimoine et de préserver les primo-accédants....

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté au Conseil des ministres le 10 octobre. Son examen débutera à l'Assemblée nationale le 21...

La situation des finances publiques est préoccupante, avec un risque de déficit public atteignant environ 7 % du PIB dès l'année prochaine si aucune action n'est entreprise. Le projet de loi de finances pour 2025 propose des mesures pour ramener ce déficit à 5 % en 2025, avec un objectif à long terme de 3 % d'ici 2029. Pour l'atteindre, un effort de 60 milliards d'euros est nécessaire en 2025, réparti comme suit :...

Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l'une des quatre priorités du projet de loi relatif à l'industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier. Dans ce cadre, l'article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose la création d'un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre...

À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d'intérêt, l'économie et l'emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en...

L'article 10 de la loi de finances (LF) pour 2023 proroge de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2025), tout en l'aménageant, le régime de faveur accordé au contribuable en cas d'investissement forestier (DEFI forêt) pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023 (CGI, art. 199 decies H et 200 quindecies). Dans une actualisation de sa base documentaire en date du 14 juin 2023, l'administration fiscale...

La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022), indexe les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %, et aménage le régime de prélèvement à la source (PAS) (art. 2...

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un « niveau inédit...

L'article 266 quinquies du Code des douanes dans sa rédaction issue de l'article 61 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit que le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel, minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la quantité de gaz fournie en France par ces...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ...

Les modalités d'imposition des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire ont été précisées. Aux termes de la loi de finances rectificative pour 2001 ...

L'application du taux majoré des réductions d'impôt « Madelin » (IR-PME), Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), Foncières solidaires, FIP et FCPI, qui concerne les versements du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021, est prorogée d'un an, afin de favoriser le renforcement des fonds propres des PME et des entreprises solidaires touchées par la crise...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...

L'article 148 de la loi de finances pour 2021 proroge de 3 ans la réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos. Elle s'applique donc aux frais générés jusqu'au 31 décembre 2024, au lieu du 31 décembre 2021 (CGI, art. 220 undecies A modifié...

La loi de finances pour 2021 étend le champ d'application de la réduction d'impôt en faveur du mécénat aux versements effectués auprès des fédérations ou unions qui regroupent les organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation de certains investissements ou de fournir des prestations d'accompagnement aux PME, en prévoyant que celles-ci peuvent elles-mêmes être...

La loi de finances pour 2021 proroge les dispositifs de suramortissement des véhicules poids lourds et utilitaires légers peu polluants et des navires peu...

La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le...