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[04.04.2025]
Par arrêté du 31 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération du secteur de la métallurgie, les stipulations de l'avenant du 30 janvier 2025 audit accord national...
Offert
[14.04.2022]
Les quatre ordonnances présentées en Conseil des ministres du 13 avril 2022 sont publiées au JO du 14 avril. Elles sont prises sur le fondement de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 81...