accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

Secteur d’activité

5 résultats trouvés

Enquête sur l’accord AURA : vigilance de l’Autorité de la concurrence

AAI Aut. conc., communiqué, 26 nov. 2025 (aura)
[26.11.2025]

Conformément à l'article L. 462-10 du Code de commerce, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, les accords de l'alliance AURA (qui regroupe Auchan, Intermarché et Casino) ont été transmis à l'Autorité de la concurrence. En 2024, le rapporteur général a ouvert une enquête sur la coopération aux achats et à la vente de services internationaux entre ces...

Granulés plastiques : le règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques est publié

Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2025/2365, 12 nov. 2025 : JOUE L, 26 nov. 2025
[26.11.2025]

Le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques en vue de prévenir les pertes à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes de granulés...

Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS : une circulaire détaille les modalités de leur mise en œuvre

Circ. n° INTF2530008C, 22 oct. 2025 : BOMI 14 nov. 2025
[21.11.2025]

Une circulaire du 22 octobre 2025 adressée aux préfets de département est relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières prononcées en application de l'article L. 313-14 du Code de l'action sociale et des familles (CASF...

Règlement CLP : le Conseil de l’UE valide le report des dates d’application de certaines dispositions

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 17 nov. 2025 (Règlement CLP)
[21.11.2025]

Le Conseil a donné son feu vert définitif pour reporter au  1er janvier 2028 les dates d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP), révisé en 2024 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/2865, 23 oct. 2024 ...