Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion. Ce dernier stipule notamment que l'aide financière, l'allocation forfaitaire, est soumise à une règle de dégressivité : son montant est réduit en fonction du temps écoulé entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et le dépôt de la demande...
Le Conseil national du commerce (CNC) a récemment publié un guide de bonnes pratiques sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) collective et/ou individuelle. À destination des entreprises et des branches professionnelles, ce guide offre un mode opératoire concret et opérationnel pour la mise en place de la VAE, du choix de la certification, en passant par le déploiement, le suivi et sa...
Dans le droit fil de la jurisprudence de la CJUE, la Cour de cassation a opéré le 10 septembre 2025 un revirement et considère désormais que le salarié qui fait l'objet, durant ses congés payés, d'un arrêt de travail pour maladie, peut prétendre au report des jours d'arrêt maladie, à condition d'avoir notifié à l'employeur cet arrêt maladie (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732...