La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ...

Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 porte sur diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes...

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi Hoguet réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (L. n° 70-9, 2 janv. 1970)....

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a décidé d’organiser une journée nationale d’actions et de débats le 17 mai 2018 afin de dénoncer le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Ce sont principalement les mesures concernant les bailleurs sociaux, dévoilées après la conférence de consensus qui sont remises en cause. Le Conseil rappelle, dans un communiqué...