Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1^er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en remplacement de M. Xavier BOUQUET qui assurait l'intérim du...

À partir du 1er octobre 2025, les ménages souhaitant acquérir un véhicule électrique bénéficieront d’un soutien financier renforcé, à condition que le véhicule soit assemblé en Europe et équipé d’une batterie...

Un arrêté du 8 septembre 2025 (n° TECD2524831A), pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et du décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire »,approuve le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration. Le label a pour objectif de réduire le gaspillage...

Pris pour l'application de l'article L. 523-6-1 du Code de l'environnement, Le présent décret détermine à l'échelle nationale, une trajectoire globale, sur l'ensemble des sites industriels, de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dont une grande partie provient des industries encadrées par l'inspection des installations classées civile, et notamment les sites...

Après la fermeture du guichet pour les rénovations d'ampleur de MaPrimeRénov' le 23 juin 2025, puis une date réouverture, d'abord fixée à la rentrée de septembre, puis reportée au 30 septembre 2025, les textes fixant le nouveau régime de cette prime de transition énergétique viennent d'être publiés ce 9 septembre....

Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie et abroge un texte de 2016 pour encourager les producteurs de biogaz à se tourner vers d'autres formes de valorisation de leur production que la seule...

Un arrêté du 8 septembre 2025, qui s'adresse aux acteurs du secteur des énergies renouvelables, précise les modalités d'application de certaines mesures de l'article 175 de la loi de finances pour 2025, concernant la participation et la rémunération des installations sous obligation d'achat et complément de rémunération aux mécanismes d'ajustement ainsi qu'aux services système ainsi que les conditions de versement...

L'objet du présent arrêté, pris en application de l'article 42 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, et qui s'adresse aux particuliers et aux professionnels installant des équipements de production d'électricité photovoltaïque dans les logements, ainsi qu'aux fournisseurs et installateurs de panneaux photovoltaïques, est de définir les critères qui donnent droit à l'application du taux...