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Énergies renouvelables : un arrêté précise les nouvelles règles de rémunération

Législation

Un arrêté du 8 septembre 2025, qui s'adresse aux acteurs du secteur des énergies renouvelables, précise les modalités d'application de certaines mesures de l'article 175 de la loi de finances pour 2025, concernant la participation et la rémunération des installations sous obligation d'achat et complément de rémunération aux mécanismes d'ajustement ainsi qu'aux services système ainsi que les conditions de versement de la prime prix négatifs prévue pour les contrats de complément de...

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