Lors de leur session plénière de février, les députés européens ont validé l'accord obtenu avec le Conseil de l'UE au sujet de la proposition de règlement prévoyant un nouvel objectif climatique intermédiaire et contraignant de l'UE pour 2040. Ce texte consiste à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 90 % par rapport aux niveaux de...
Alors que le Parlement européen a demandé, le mois dernier, à la CJUE de se prononcer sur la compatibilité des accords avec les traités de l'UE, les eurodéputés, à l'occasion de la session plénière de février, ont approuvé l'adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du...
Un arrêté du 4 février 2026 modifie une disposition de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile concernant la formation du personnel ( A. n° TRAA1318948A, 11 sept. 2013 ). Il modifie les modalités de l’examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation...
Un arrêté du 5 février 2026 approuve le référentiel fixant les conditions et modalités d'autorisation de l'utilisation de l'application carte Vitale comme moyen d'authentification électronique à distance des assurés, par les fournisseurs de services souhaitant intégrer cette solution dans leurs services numériques, en application des dispositions des articles L. 1470-3 et L. 1470-5 du Code de la santé...