Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur...

Le 18 mars, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux Soins et le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont réuni des représentants des patients, des industriels et des professionnels de santé pour discuter de la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route spécifique aux dispositifs médicaux a été...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

Après un an de collaboration avec toutes les parties prenantes, l'Alliance pour les médicaments critiques a publié son rapport stratégique, qui présente ses principales recommandations. La France, accompagnée de 9 autres États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Roumanie et Espagne), a salué la parution de ce document et a publié un manifeste appelant la Commission européenne à...

La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

Dans le cadre de la politique de résilience de la filière industrielle française du dispositif médical (DM) et des travaux de la future feuille de route destinée à lutter contre les pénuries de dispositifs médicaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) viennent d'ouvrir une consultation destinée aux opérateurs économiques du...

L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

La Commission a adopté une communication offrant à l'industrie et aux investisseurs une prévisibilité en ce qui concerne la fabrication de produits indispensables à la transition écologique et numérique, à la santé et à la défense dans l'UE. Concrètement, cette communication regroupe des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus...

La filière « Industries et technologies de santé » comprend l'ensemble des entreprises françaises de recherche, développement, production et commercialisation dans le domaine de la santé. Le 27 novembre, a été signé entre le Gouvernement et la présidente de ce comité stratégique de filière (CSF) un contrat stratégique pour la période...

La crise de la Covid-19 a mis en exergue les faiblesses du pays en matière de souveraineté sanitaire. Dans le cadre du renforcement des capacités industrielles et sanitaires de la France et de prévenir les pénuries de médicaments, le président de la République a annoncé mardi 13 juin la relocalisation de la production de certains médicaments...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance, pour un mois, une consultation auprès des fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales pour l'élaboration d'un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d'analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Cette action s'inscrit dans le plan d'action...

L'indemnité d'éviction doit être fixée en tenant compte de la valeur du droit au bail des locaux dont le locataire est évincé, lequel est un élément du fonds de...

Un arrêté du 9 juillet 2018 abaisse, à compter du 18 novembre 2019, la limite de teneur en chrome VI dans la matière grattée du...

Un parlementaire attire l'attention du secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Action et des comptes publics sur les situations de redressements fiscaux en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) consécutifs à la requalification de bâtiments, affectés à une activité agricole, en établissements industriels, du seul fait de la pose de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi il lui demande de quelle...

Mercredi 12 juillet, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement de prendre des mesures concrètes et rapides pour lutter contre la pollution de l'air. C'est une décision inédite de la plus haute juridiction administrative. La pollution aux particules entraîne en France chaque année plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées (V. sur ce sujet, JurisClasseur Environnement et Développement durable, fasc. 3320...

La société XPO, dont trois camions semi-remorques ont pris feu, a assigné le vendeur des camions, ainsi que le vendeur et le fabricant des essieux, en responsabilité et indemnisation. Elle fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause le vendeur des camions et le vendeur des...

L'appelante, une société spécialisée en outillages de fours de traitement thermique, a, par l'intermédiaire d'une de ses filiales productrice de tubes en acier, conclu avec l'intimée, une société d'ingénierie à l'international, un contrat de distribution exclusive. La filiale ayant résilié le contrat au motif de manquements du distributeur, ce dernier l'a assignée en réparation du préjudice subi du fait de la...