À la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal de l'Union européenne, Marc van der Woude et Savvas Papasavvas ont été réélus, par leurs pairs, respectivement président et vice-président du Tribunal de l'Union européenne pour la période allant du 16 septembre 2025 au 31 août...

Publiée le 25 août 2025 par l’organisation internationale de normalisation, la norme ISO 24495-2 traite de la communication juridique et s'appuie sur les principes de langage clair de la norme ISO 24495-1 dont la version française a été publiée en février 2024. Cette norme établit des lignes directrices et des techniques pour aider les auteurs à s'assurer que les lecteurs peuvent facilement comprendre la...

Dans son premier rapport thématique sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, le GREVIO - organe d'experts indépendant chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d'Istanbul ») par les Parties - reconnaît les efforts significatifs déployés par la France pour lutter...

Depuis plusieurs années, des divergences d'interprétation entourent l'application de l'obligation de rotation des commissaires aux comptes dans les associations recevant des subventions publiques et faisant appel à la générosité du public. Cette incertitude juridique a conduit la H2A et la CNCC à adopter une position commune afin de sécuriser les professionnels du secteur....

Mises à disposition le 11 septembre 2025, les  Lignes directrices de l'OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics  proposent un ensemble de bonnes pratiques destinées à aider les responsables publics dans la prévention, détection et signalement des ententes sur les marchés publics. Ces lignes directrices révisées, qui appuient la mise en œuvre de la recommandation de l'OCDE sur la...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, qui impose un cadre réglementaire aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne, d’aucuns ont constaté des difficultés d’application homogène entre États membres. Ces divergences compromettent la protection des investisseurs, favorisent l’arbitrage réglementaire et affaiblissent la compétitivité des acteurs...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a modifié la norme technique réglementaire (regulatory technical standard, RTS) relative au format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF), afin d’y intégrer la taxonomie IFRS 2025 (International Financial Reporting Standards)....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Dans le cadre de sa stratégie de transformation numérique, le barreau de Paris annonce la mise en production du nouvel EspacePro, prévue pour novembre 2025. Ce projet vise à offrir aux avocats un environnement digital modernisé, plus intuitif, performant et en phase avec leurs besoins...

Actualité européenne estivale brûlante relative au contrôle des sentences prononcées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) ! Deux nouveaux arrêts sont appelés à alimenter l'ARJ Europe que nous dirigeons depuis sa création....