Lignes directrices de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics

Mises à disposition le 11 septembre 2025, les  Lignes directrices de l'OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics  proposent un ensemble de bonnes pratiques destinées à aider les responsables publics dans la prévention, détection et signalement des ententes sur les marchés publics. Ces lignes directrices révisées, qui appuient la mise en œuvre de la recommandation de l'OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics [OECD-LEGAL-0396], expliquent les liens entre la collusion dans les appels d'offres et d'autres comportements illégaux, ainsi que les caractéristiques de l'offre et de la demande susceptibles de faciliter la...