L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), avec le concours de l'agence Sport 1.5, lancent une certification en influence responsable spécialement conçue pour les sportives et sportifs de haut niveau. Cette initiative répond au développement des activités de création de contenus et des partenariats commerciaux sur les...

Un décret du 8 juillet 2025 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre...

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation précise les contours de l'autorité de la chose jugée par l'Autorité de la concurrence et les conditions d'examen d'une discrimination tarifaire constitutive d'un abus de position dominante. Elle casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait écarté les demandes de Canal + et beIN Sports relatives à l'attribution de gré à gré de lots de droits TV à Amazon par la...

Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 un décret et un arrêté relatifs à la surveillance des baignades d'accès payant, qui visent à faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès...

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Le ministre de l'Économie a annoncé un accord avec la Fédération française d'assurance (FFA) pour aider les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel qui rencontrent des difficultés en raison de la crise...

Une députée attire l'attention de la ministre des Sports quant à l'exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats. Elle l'interroge quant au bilan de l'ouverture de la profession aux avocats, et en particulier quant aux impacts sur les agents sportifs « classiques » et les éventuels correctifs à...

Un centre commercial et de loisirs, qui permet la création de plus de 1 500 emplois, aurait pu constituer une raison impérieuse d'intérêt public majeur et justifier ainsi la dérogation que lui avait accordée le permis de construire de braver l'interdiction d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats (C. envir., art. L. 411-1 et L. 411-2). Mais le secteur d'implantation...

Une sportive professionnelle confie à un cabinet d'avocats, par convention du 20 octobre 2012, un mandat exclusif d'une durée de 2 ans avec une mission d'assistance et de conseil juridique dans la négociation et la rédaction d'un contrat de travail et de tout autre contrat qui pourrait lui être nécessaire ou/et accessoire dans les relations avec son club employeur. Le même jour, les parties signent un document...

Alors qu'elle utilisait le toboggan aquatique d'un parc de loisirs, la victime a été heurtée par la personne descendant derrière elle. La responsabilité contractuelle de la société exploitant le parc de loisirs est engagée, dès lors qu'elle a manqué à l'obligation de sécurité de résultat. Il est établi qu'au moment où elle a été heurtée, dans la zone de réception du toboggan immédiatement à la suite de la descente,...

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, M. Jean-Marc Sauvé est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages...

Dans la mesure où selon les dispositions légales applicables, les membres des professions libérales peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral, il doit en être déduit, en l'absence d'affirmation du caractère d'ordre public des dispositions concernées et de l'absence d'interdiction des autres formes de collaboration, que le statut de collaborateur libéral ne s'impose pas. Par conséquent, il...