Responsabilité contractuelle d'une société exploitant un parc aquatique pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat #Brève
Alors qu'elle utilisait le toboggan aquatique d'un parc de loisirs, la victime a été heurtée par la personne descendant derrière elle. La responsabilité contractuelle de la société exploitant le parc de loisirs est engagée, dès lors qu'elle a manqué à l'obligation de sécurité de résultat. Il est établi qu'au moment où elle a été heurtée, dans la zone de réception du toboggan immédiatement à la suite de la descente, la victime n'avait pas retrouvé la liberté de mouvement lui permettant de se dégager de son point de chute, de sorte que l'obligation de sécurité dont l'exploitant était tenue à son égard s'analysait en une obligation de résultat et ouvrait droit à réparation intégrale de son préjudice. La configuration même de l'attraction...
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