L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer l'agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance : AFIB et LA COMPAGNIE IAS....

Les partenaires sociaux du secteur de la production audiovisuelle ont signé récemment deux accords. Le premier, concernant la protection des mineurs, est entré en vigueur le 1er avril. Le second, portant sur la prévention des violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS), entrera en vigueur le 1er mai....

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours contre une décision de l'Arcom du 6 mars 2025, qui enjoignait à la société Cloudflare de bloquer le site de la plateforme Camschat de partage de vidéos pornographiques dans un délai de quarante-huit heures....

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille les escroqueries financières et reçoit de nombreux signalements d'arnaques ou de tentatives d'arnaques. Cette veille permet à l'ACPR de mettre à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des...

Un an après l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) est désormais pleinement opérationnel. Le 11 avril, Il a adopté sa raison d'être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, tous préparés sous la coordination de l'Arcom et qui avaient été soumis à consultation publique en...

Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 2025, de modifier le règlement général des aides financières. Trois délibérations sont, à présent, publiées au Journal officiel ...