Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid....

Par quatre arrêts importants rendus le 1^er décembre 2022, la Cour de cassation juge que la société AXA n'est pas tenue d'indemniser les pertes d'exploitation subies par ses assurés à la suite de fermetures administratives ordonnées en raison de la...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le 25 juin 2021 la poursuite des dispositifs CAP, CAP +, Cap Francexport et Cap Francexport + au second semestre 2021. Il a également confirmé l'arrêt au 30 juin 2021 du dispositif CAP...

Dans trois avis publiés au registre officiel les 21 et 22 juillet 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est déclarée conforme aux orientations ...

L'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 introduit des dérogations aux règles applicables à l'octroi d'avances en compte courant par les fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risques, fonds communs de placement innovation, fonds d'investissement de proximité), les fonds professionnels de capital investissement, les sociétés de libre partenariat ayant opté pour les règles d'investissement...

Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement est intervenu en avril dernier en mettant en place quatre produits publics d'assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d'assurance-crédit...

Les assureurs ont pris, en complément des mesures déjà annoncées le 23 mars (V. Coronavirus : les engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises), de nouveaux engagements afin de soutenir les publics les plus affectés par la crise du Coronavirus (personnels soignants, publics vulnérables, petites entreprises et indépendants). Ils se sont engagés à : - accroître leur contribution au Fonds de...

La Fédération française de l'assurance (FFA) a annoncé, dans un communiqué du 10 avril 2020, deux dispositifs de réassurance publique afin « d'accompagner [les] clients des [assureurs-crédits] et de préserver la continuité des échanges...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a communiqué sur l'adaptation de son fonctionnement à la situation de crise liée à l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité de ses missions en cette période de confinement ...

Après un entretien entre la Fédération française des assurances (FFA) et le ministre de l'Économie, les assureurs se sont engagés à : - contribuer à hauteur de 200 M€ au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ; - différer le paiement des loyers pour les très TPE, les PME appartenant à l'un des secteurs dont...