La Banque centrale européenne (BCE) a imposé des sanctions administratives distinctes, pour un montant total de 1,24 M€, à trois établissements financiers basés en Suède pour non-respect des exigences imposées en matière de marge de prudence pour certains de leurs modèles internes. Les amendes infligées aux trois entités se sont élevées à, respectivement, 410 000 €, 340 000 € et...

Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en...

Le chiffre d'affaires réalisé par les filiales du candidat à une concession est susceptible d'asseoir des capacités économiques et financières suffisantes....

En application de l'article 1649 AC du CGI, les institutions financières sont tenues de transmettre à l'administration fiscale française les informations relatives aux comptes financiers détenus en France, directement ou indirectement, par des personnes physiques. À cette fin, les titulaires de comptes doivent remettre aux institutions financières les informations nécessaires à l'identification de leur résidence...

En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nettement qu’au mois précédent (-1,3 % après -0,8 % en février). Les créations d’entreprises classiques se replient (-2,5 % après +1,1 %) et les immatriculations de...

L’Association française de la gestion financière (AFG) publie la 23^e édition de son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Cette année, elle relève une progression du vote de la part des gérants ; et met l’accent sur la rémunération des dirigeants, les opérations financières ainsi que les thématiques ESG....

Conformément à la réglementation antérieure, un arrêté du 18 mars 2025 répond à l'objectif de professionnalisation de l'installation des matériels d'alarme et de vidéosurveillance dans les débits de tabac. L'obligation de certification ou de qualification des installateurs desdits matériels est maintenue. Le présent arrêté apporte des précisions sur les organismes de qualification d'entreprises auxquels un...