Bonne nouvelle pour les personnes à mobilité réduite. Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement. Cela vaut pour les fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, les poussettes, les cycles modulaires à roues multiples et les scooters...

Face au développement des applications de suivi des règles et de la fertilité, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené, en 2024 et 2025, des investigations sur 9 applications parmi les plus utilisées par les consommatrices françaises. La DGCCRF incite les utilisatrices à la vigilance lorsqu'elles ont recours à ces applications, qui ne doivent pas...

Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ...

En cas de défaut de signalement de la présence de champignons lignivores, la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la réparation de la perte de chance....

Le décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 prévoit un délai de deux mois pour les examens, par l'assurance maladie, des demandes d'accord préalable associées au supplément sur devis prévus pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables de l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale (dispositifs médicaux à usage...

Le décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, par le biais d'une entreprise de travail...

L'innovation PEGASE (Protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de 5 Ans d'une mesure de protection de l'enfance) est un programme de santé publique visant à améliorer de manière significative le suivi médical, psychologique et du développement des jeunes enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE...

Par arrêté du garde des Sceaux, et de la ministre de la Santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées du 19 novembre 2025, M. François Amblard est nommé président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de...