L'Autorité des marchés Financiers (AMF) a publié les résultats de ses contrôles sur la vérification et l'évaluation des connaissances des collaborateurs au sein des sociétés de gestion. Cette campagne, visant à protéger les épargnants, a pour objectif de renforcer l'éducation financière des investisseurs en assurant que les professionnels fournissent des prestations adaptées et de qualité....

Réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025, le rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes présenté par les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Groupe Ensemble pour la République) a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ce 17 juin. Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et recentrage de l'APL vers les étudiants issus de foyers modestes et...

Publié le 13 juin 2025, le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB ou Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) établit un cadre de transparence non contraignant, qui vise à convaincre les banques mondiales de communiquer encore plus sur leur exposition aux risques climatiques....

Même s'il est âgé de plus de 50 ans ou inapte au travail et qu'il cohabite avec le défunt depuis 5 ans au moins au moment du décès, il ne peut pas bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit....

Le tribunal administratif de Lyon confirme la compétence du maire pour réguler l’accès et la circulation des véhicules et des personnes à un site d’escalade....

Pour être reconnu par la justice, le préjudice d'anxiété doit être réel et prouvé. À défaut, l'Etat ne peut être condamné à l'indemniser même s'il est avéré que ses manquements dans la réglementation de produits phytopharmaceutiques ont engendré des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques sur tout un...

Le règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 renforce les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants et aux documents de séjour délivrés par les États membres aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsqu’ils exercent leur droit à la libre...

Le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces...

L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner les actions des acteurs sociaux et économiques pour proposer des solutions adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Cette expérimentation, encadrée par deux lois successives votées à l'unanimité en 2016 et 2020, prendra fin le 30 juin 2026. Elle suscite des réactions variées et un débat...