Les crypto-monnaies attirent de plus en plus d'investisseurs, mais elles présentent de nombreux risques (volatilité, risque informatique, arnaques, etc...

Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a adopté une résolution qui rappelle l'importance d'une réforme de l'organisation et de la représentation nationale de la profession...

Le juge administratif peut s'appuyer sur le rapport de présentation du PLU pour cerner l'intention de ses auteurs même si certaines mesures envisagées dans ce document ne sont pas reprises dans le règlement et que, de ce fait, elles n'ont pas de valeurs normatives....

« Produits en France », « AOP », « Recette provençale »... Comment sont encadrées les mentions de l'origine géographique des produits alimentaires ? Quelles garanties apportent-elles aux consommateurs ? Sont-elles obligatoires ? Comment s'y retrouver entre allégations, labels, certifications et signes géographiques ? Quels contrôles et sanctions permettent de lutter contre les pratiques trompeuses ? Pour faire le...

Un arrêté du 18 juin 2025 prévoit que le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est désormais intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités...

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'opposabilité aux tiers d'une acquisition effectuée par une association. Elle rappelle que si les associations doivent déclarer dans un délai de trois mois tout changement intervenu dans leur administration, notamment les acquisitions ou aliénations immobilières, ces changements sont néanmoins opposables aux tiers à compter de...