CPF : FAQ sur l'encadrement de la sous-traitance des organismes de formation
[01.07.2025]
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires et le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 ont mis en place des conditions strictes pour la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon Compte...
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