Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime Agirc-Arrco, ont décidé de permettre l’attribution de points Agirc-Arrco aux personnes en APLD-R. Ils ont adoptée une délibération en ce sens, le 19 juin 2025....

Le ministre chargé des Transports a reçu les conclusions de la Conférence « Ambition France Transports ». À cette occasion, il a exposé les orientations inédites retenues par le Gouvernement pour refonder le financement du modèle de transport français et a annoncé l'élaboration d'une loi cadre historique pour les transports, dont un premier volet sera examiné dès décembre prochain....

Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s'amplifie et s'accélère. Les difficultés rencontrées pour accéder à un logement décent se renforcent d'année en année. Face à l'ampleur de cette crise, le CESE a adopté un avis qui revient sur la crise du logement en France et propose 22 préconisations afin d'apporter des réponses territorialisées et adaptées aux enjeux de demain....

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ont publié un avis conjoint sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à modifier certains règlements, dont le RGPD. Cette proposition, qui fait partie du quatrième règlement omnibus sur la simplification, a pour objectif de simplifier les règles de l'UE et de réduire la...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, M. Xavier BOUQUET est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par intérim, en remplacement de Mme Marie...

Un décret du 8 juillet 2025 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre...

Un décret du 9 juillet 2025 fixe les modalités de détermination de l'indice synthétique utilisé pour déterminer les zones France ruralités revitalisation...

Elle avait été définitivement adoptée le 1er juillet. La loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est désormais publiée au Journal officiel....