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[27.05.2025]
Dans le cadre de la mise à jour de sa doctrine, en date du 14 mai 2025, l'administration fiscale apporte plusieurs précisions relatives aux règles de TVA applicables aux offres composites, à la suite de la consultation publique du 23 août 2023 et d'une récente jurisprudence du Conseil d'État (CE, 23 juill. 2025, n° 488974...
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