L'Assemblée nationale a adopté avec modification, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Le texte doit à présent repartir au Sénat pour être discuté en deuxième lecture....

Le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant...

Le décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 met à jour la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum. Il ajoute les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM) dans la liste des services nécessaires aux missions prévues dans le cadre du service minimum. Il renvoie à une annexe la définition des capacités offertes aux vols pour...

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Le texte doit à présent être discuté au Sénat....

Le ministère de l'Intérieur vient de publier sa stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité pour les trois années à venir. Cette feuille de route décline, pour ce qui relève de la lutte contre la cybercriminalité, la stratégie nationale de cybersécurité. Structurée en 4 piliers, articulés en 12 axes stratégiques, eux-mêmes détaillés en 84 actions structurantes, elle vise à renforcer la détection des...

En cas de rejet ou d'absence de réponse à un recours gracieux, le délai de 2 mois pour engager un recours contentieux recommence à courir....

Les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Bien que leur régime juridique date de 1999, leur action s'inscrit désormais dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des violences et un durcissement des enjeux sécuritaires sur l'ensemble du...

Le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 prévoit le renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025 de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, ainsi que de la Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations...