Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif
[04.06.2025]
En application de l'article R.* 133-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 prévoit le renouvellement pour une durée de cinq ans de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et...
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