Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 avril 2025, sont nommés les vingt membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril...

Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 14 avril 2025, l'Administration actualise le montant de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais d'emploi exonérée, pour l'imposition des revenus de l'année...

Les partenaires sociaux du secteur de la production audiovisuelle ont signé récemment deux accords. Le premier, concernant la protection des mineurs, est entré en vigueur le 1er avril. Le second, portant sur la prévention des violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS), entrera en vigueur le 1er mai....

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours contre une décision de l'Arcom du 6 mars 2025, qui enjoignait à la société Cloudflare de bloquer le site de la plateforme Camschat de partage de vidéos pornographiques dans un délai de quarante-huit heures....

Un an après l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) est désormais pleinement opérationnel. Le 11 avril, Il a adopté sa raison d'être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, tous préparés sous la coordination de l'Arcom et qui avaient été soumis à consultation publique en...

Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 2025, de modifier le règlement général des aides financières. Trois délibérations sont, à présent, publiées au Journal officiel ...