Dans un contexte de préoccupation croissante autour des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le ministère chargé de la Santé a annoncé la publication de nouveaux supports d’information destinés à mieux informer le public et à accompagner les professionnels de santé. Ces substances, largement utilisées dans de nombreux produits du quotidien, soulèvent en effet des enjeux sanitaires et environnementaux...

Publiée le 31 mars 2026, une note émanant des ministères de l'Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé a pour objet de fournir aux préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structure leur action concernant la déclinaison régionale de la stratégie Ecophyto 2030 sur les points suivants : gouvernance, diagnostics territoriaux, plans d'action territoriaux et modalités de...

La CJUE a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène....

L'annulation de mise sur le marché est maintenue non pas en raison d'une méconnaissance du principe de précaution, mais faute d'attention particulière de la part de l'ANSES au risque engendré par les produits pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques....

L'évaluation doit porter sur les effets du produit phytopharmaceutique pris au vu de l'ensemble de ses composants tel qu'il doit être commercialisé, et non sur les effets d'un seul de ses composants....

La CJUE s'est prononcée sur le régime juridique applicable à une demande de communication d'un rapport d'évaluation d'un biocide comprenant une analyse d'équivalence technique entre deux substances, dans un arrêt du 20 mars 2025....

Un arrêté, publié le 9 mars 2025, établit les conditions d'accréditation des organismes et les méthodes de prélèvement et d'analyse des matières susceptibles de contenir ou d'émettre des agents chimiques dangereux. Il vise à renforcer les contrôles effectués par l'inspection du travail pour protéger la santé des travailleurs....

La loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique est publiée au Journal officiel....

Le 13 février, à l'issue d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables apparues en 2021, très populaires chez les jeunes malgré leur interdiction de vente aux mineurs....

En collaboration avec d'autres ministères et la Caisse nationale d'Assurance maladie, le ministère de l'Économie a élaboré une méthode publique simplifiée pour évaluer l'empreinte carbone des médicaments. Cette initiative, issue d'une consultation publique menée pendant l'été 2024, vise à réduire les émissions du secteur pharmaceutique, qui représente environ 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en...

Deux décrets du 30 décembre 2024 sont relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements...

La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue depuis le 1er janvier 2020 ( A. n° ECOC1911549A, 17 avr. 2019 ). Cette mesure a été prise à la suite d'une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 qui suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer...

Un décret du 4 décembre vise à renforcer la prévention des risques chimiques et à améliorer le système national de toxicovigilance. Il concerne plusieurs acteurs, notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval, distributeurs de substances ou mélanges dangereux, ainsi que les acteurs du système de toxicovigilance et les agents de l'inspection. du...

Pour apprécier une éventuelle méconnaissance du principe de précaution par l'acte administratif dont la légalité est soumise à son examen, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de se déterminer au regard de l'ensemble des données scientifiques disponibles à la date à laquelle celui-ci a été pris, sans tenir compte d'études scientifiques postérieures, lesquelles sont sans incidence sur la légalité de l'acte...

La cour administrative d'appel de Paris confirme la condamnation de l'État à réparer les préjudices subis du fait de sa mauvaise gestion de la qualité de l'air. Elle reconnaît l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et l'aggravation des pathologies respiratoires d'un enfant, ce lien devant être direct et certain....

La Commission a adopté de nouvelles mesures au titre du règlement REACH - la législation de l'UE sur les produits chimiques - afin de protéger la santé humaine et l'environnement en restreignant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont très persistants et mobiles dans le milieu aquatique, et...

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui peuvent affecter la santé humaine et celle des écosystèmes en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants. Ils peuvent causer divers problèmes de santé, tels que des cancers, des troubles du neurodéveloppement, l'infertilité, et peuvent même avoir des effets sur plusieurs...

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal en ce qui concerne la détermination du périmètre sanitaire d'émergence autour d'une source d'eau minérale naturelle....

Les travailleurs appellent les mêmes protections contre l'exposition aux pesticides que les habitants....

« Bâtir une génération sans tabac d'ici à 2032 » : tel est l'objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu'il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l'esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l'exécutif, on comprend mieux l'urgence de lutter contre ce « fléau...

Le Gouvernement a soumis le 30 octobre à la consultation de l'ensemble des parties prenantes du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques Écophyto II+ (représentants du secteur agricole, associations, collectivités, instituts scientifiques, etc.) les grands axes du plan d'action de la première période de la stratégie Écophyto 2030. Quels...

Tel est l'objectif de la Commission européenne avec la présentation d'une proposition de règlement prévoyant des mesures visant à prévenir la pollution microplastique résultant du rejet involontaire de granulés de plastique....