Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance 3 appels à projets de...

Pour son quatrième rendez-vous « arrêt sur recherche » organisé le 3 février 2023, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a réuni Christiane Besnier, ethnologue, Aline Lebret, avocate au barreau de Caen associée du cabinet MRLP et Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé à l'ESSEC, Public & Private Policy, sur le thème de la généralisation des cours criminelles...

L'Autorité de la concurrence a récemment mis en ligne sur son site internet le premier outil graphique interactif capable d'identifier, au sein de ses publications (décisions, avis et mesures conservatoires publiés entre 2009 et 2021), les références à ses autres publications et de représenter ces interconnexions dans un graphe. Cet outil, à destination des acteurs du droit de la concurrence (rapporteurs,...

Dans le cadre de la simplification administrative, la loi ASAP du 7 décembre 2020 a modifié l'article L. 1313-1 du Code de la santé publique en vue de transférer à l'ANSES les décisions d'autorisation permettant d'utiliser, à des fins de recherche scientifique en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, des substances non autorisées dans l'Union européenne, lorsque les essais sont conduits en condition...

La Commission a présenté une communication qui prévoit un encadrement fournissant des orientations sur la base d'une appréciation de la compatibilité menée par la Commission en ce qui concerne les aides destinées à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation («RDI ») en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE...

La Division de la Législation comparée du Sénat avait publié, en 2013, une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis à usage récréatif. La présente étude l'actualise. Elle présente ainsi l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas,...

• L'article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a instauré un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l'article 244 quater B bis du CGI. Ce nouveau dispositif bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances ...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 700 M€ destiné à soutenir des projets de recherche, de développement et d'innovation menés par des entreprises de toutes tailles et actives dans tous les secteurs. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du programme de relance « France 2030 », qui vise à développer la compétitivité...

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 précise les conditions de don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à laquelle peuvent consentir les personnes majeures et en particulier le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, de restitution du corps ou des cendres à la personne référente et les...