Sont prises en compte, pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique (CGI, art. 244 quater B, II, b). L’administration fiscale a ajouté, dans ses commentaires administratifs, une condition liée au diplôme, en vertu de laquelle la qualité de...

Le Conseil de l'Europe a présenté un nouveau guide destiné à aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine pour les individus et pour la...

Il résulte du III de l'article 244 quater B du CGI que les sommes reçues par les organismes de recherche privés agréés mentionnés au d bis du II du même article pour la réalisation d'opérations de recherche qui leur sont confiées par des entreprises entrant elles-mêmes dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche constituent, pour ces entreprises donneuses d'ordre, des dépenses éligibles à ce crédit....

Pour les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, un arrêté du 3 juillet 2020 prévoit que le promoteur remplit le questionnaire d'auto-évaluation figurant en annexe à partir des éléments figurant dans le protocole de sa...

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juillet 2020 sont nommés les membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne...