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Lancement du 4e programme d'investissement d'avenir

Minefi, dossier de presse, 8 janv. 2021
[15.01.2021]

Le Gouvernement a annoncé qu'il allait engager le 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) qui sera dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il sera doté de 20...

  • Fiscalité des entreprises
  • Financement des entreprises

Rescrit « Jeune entreprise innovante » et obtention du CIR : le ministère apporte des précisions

Doctrine administrative Rép. min. n° 18984 : JO 7 janv. 2021, p. 32
[12.01.2021]

Un sénateur interroge le ministère chargé des comptes publics sur la valeur du rescrit jeune entreprise innovante lorsqu'il incorpore l'avis technique de la Direction régionale à la recherche et à la technologie sur la demande d'obtention d'un crédit d'impôt recherche. Il demande au ministère de confirmer que dans une telle configuration, l'administration fiscale ne peut plus remettre en cause le bénéfice du crédit...

  • Fiscalité des entreprises

Évolution de la procédure de contrôle du CIR

Législation D. n° 2021-2, 4 janv. 2021 : JO 6 janv. 2021
[11.01.2021]

Le décret n° 2021-2 du 4 janvier 2021 modifie les modalités d'échanges d'informations entre administrations chargées du contrôle du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (CIR). Il modifie également le fonctionnement du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de...

  • Fiscalité des entreprises

LF 2021 : aménagements du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation

Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 35 : JO 30 déc. 2020
[08.01.2021]

Les règles de prise en compte, dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR), des dépenses de recherche externalisées auprès d'organismes publics ou privés sont unifiées pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2022 ...

  • Santé

Coronavirus : fin de la procédure dérogatoire de désignation des comités compétents pour les projets de recherche sur la personne humaine

Législation D. n° 2020-1517, 3 déc. 2020 : JO 5 déc. 2020
[07.12.2020]

Le décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 met fin à la procédure dérogatoire prévue au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, art. 17, I), selon lequel, jusqu'à une date fixée par décret, par dérogation à l'article L. 1123-6 du Code de la santé publique, le ministre chargé de la Santé désigne les...

Séléction de la rédaction
  • Propriété littéraire et artistique
  • Données
  • Numérique
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    • Droit européen
Offert

Directive « droit d'auteur » : le rapport de la mission du CSPLA sur la transposition des exceptions « text and data mining »

CSPLA, rapp., déc. 2020
[04.12.2020]

Le rapport de Mme Alexandra Bensamoun et M. Yohann Bouquerel sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données (text and data mining ou TDM) a été récemment diffusé. Il sera présenté lors de la session plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui aura lieu le 15 décembre prochain. La directive « droit d'auteur » a introduit des exceptions relatives à la...

  • Fonctions publiques
M. TOUZEIL-DIVINA

Fonction publique : retours sur l'appréciation concrète et prétorienne d'une transformation potentielle de CDD en CDI

Jurisprudence CE, 27 nov. 2020, n° 432713, Inserm : Lebon T.
[02.12.2020]

Le requérant originel de la présente affaire est un chercheur précaire comme le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche est capable hélas d'en produire et ce qui va malheureusement être amplifié si la loi dite LPR, actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel, n'est pas en tout ou partie jugée contraire à la...

  • Enseignant et étudiant en droit
  • Public

Point sur la prolongation du financement des thèses et des contrats doctoraux

Doctrine administrative Rép. min. n° 16213 : JO Sénat 19 nov. 2020, p. 5466
[24.11.2020]

Une sénatrice attire l'attention de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur les décisions concernant la recherche après la période de confinement. La crise sanitaire et les deux confinements ont rendu les accès aux universités et aux laboratoires très compliqués. Les doctorants n'ont pas pu avancer dans leurs recherches comme ils auraient normalement pu. La sénatrice demande...

  • Nominations

M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

D. n° ESRR2027869D, 30 oct. 2020 : JO 1er nov. 2020
[02.11.2020]

Par décret du président de la République du 30 octobre 2020, M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

  • Fiscalité des entreprises

Précisions sur la notion d’ingénieur pour l’éligibilité des dépenses de personnel au crédit d’impôt recherche

Doctrine administrative Rép. min. n° 17514 : JOAN 29 sept. 2020,
[14.10.2020]

Sont prises en compte, pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique (CGI, art. 244 quater B, II, b). L’administration fiscale a ajouté, dans ses commentaires administratifs, une condition liée au diplôme, en vertu de laquelle la qualité de...

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