Le Gouvernement a annoncé qu'il allait engager le 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) qui sera dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il sera doté de 20...

Un sénateur interroge le ministère chargé des comptes publics sur la valeur du rescrit jeune entreprise innovante lorsqu'il incorpore l'avis technique de la Direction régionale à la recherche et à la technologie sur la demande d'obtention d'un crédit d'impôt recherche. Il demande au ministère de confirmer que dans une telle configuration, l'administration fiscale ne peut plus remettre en cause le bénéfice du crédit...

Le décret n° 2021-2 du 4 janvier 2021 modifie les modalités d'échanges d'informations entre administrations chargées du contrôle du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (CIR). Il modifie également le fonctionnement du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de...

Les règles de prise en compte, dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR), des dépenses de recherche externalisées auprès d'organismes publics ou privés sont unifiées pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2022 ...

Le décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 met fin à la procédure dérogatoire prévue au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, art. 17, I), selon lequel, jusqu'à une date fixée par décret, par dérogation à l'article L. 1123-6 du Code de la santé publique, le ministre chargé de la Santé désigne les...

Le rapport de Mme Alexandra Bensamoun et M. Yohann Bouquerel sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données (text and data mining ou TDM) a été récemment diffusé. Il sera présenté lors de la session plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui aura lieu le 15 décembre prochain. La directive « droit d'auteur » a introduit des exceptions relatives à la...

Le requérant originel de la présente affaire est un chercheur précaire comme le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche est capable hélas d'en produire et ce qui va malheureusement être amplifié si la loi dite LPR, actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel, n'est pas en tout ou partie jugée contraire à la...

Une sénatrice attire l'attention de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur les décisions concernant la recherche après la période de confinement. La crise sanitaire et les deux confinements ont rendu les accès aux universités et aux laboratoires très compliqués. Les doctorants n'ont pas pu avancer dans leurs recherches comme ils auraient normalement pu. La sénatrice demande...

Par décret du président de la République du 30 octobre 2020, M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Sont prises en compte, pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique (CGI, art. 244 quater B, II, b). L’administration fiscale a ajouté, dans ses commentaires administratifs, une condition liée au diplôme, en vertu de laquelle la qualité de...