Le Gouvernement a annoncé qu'il allait engager le 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) qui sera dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il sera doté de 20...

D'un côté, les bénéfices éducatifs et sociaux de l'école et la faible vulnérabilité des bambins aux formes graves de la covid, de l'autre le maintien difficile d'une distance sanitaire dans les lieux clos que sont les écoles élémentaires où les enfants restent contaminants, aggravé par l'apparition du déviant britannique. Le principe de précaution, auréolé d'un avis du Haut conseil de la santé publique, l'emporte :...

Par arrêté du 31 décembre 2020, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » est créé au ministère chargé de l'Enseignement supérieur. Ce traitement a pour finalité ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 décembre 2020, les postes offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 3 en science...

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a été publiée au Journal officiel du 26 décembre dernier. La quasi-totalité de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel. Il a toutefois assorti l'une des mesures d'une réserve d'interprétation et en a censuré deux comme cavaliers législatifs. Ont été censurés ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 décembre 2020, les postes offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 16 en droit privé et sciences...

Les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé sont ici examinées sous tous leurs angles dont le moindre n'est pas celui des modalités d'intervention du juge de l'excès de pouvoir sur ces actes de droit souple, quand ils contiennent des dispositions générales et impératives ou énoncent des prescriptions individuelles dont la méconnaissance pourrait être censurée. L'excès de pouvoir est...

Le décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et transfère ses activités à l'État à compter du 1er janvier 2021. Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet...

Un arrêté du 22 octobre 2020 étend aux « données relatives à la situation de handicap » les catégories de données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement par la plateforme « Trouver mon...

Deux arrêtés du 18 novembre 2020 fixent les modalités d'application de dispositions relatives aux sanctions disciplinaires prononcées en cas de fraude ou de tentative de fraude d'un étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Ils sont pris en application d'un décret de juin 2020 qui a modifié la procédure disciplinaire (D. n° 2020-785, 26 juin 2020 ; V. Modification de la procédure disciplinaire dans...