Par avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications, les partenaires sociaux ont modifié et complété les articles 4 et 5 de l'avenant n° 98. Ainsi, les intitulés des CQP des Secrétaires juridiques et d'Assistants (es) juridiques de cabinet d'avocat tels qu'ils résultent de l'avenant n° 98 deviendront respectivement Assistant(e) juridique et Attaché(e)...

Un arrêté du 29 juin 2022 modifie l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (A. n° TFPF2121986A, 5 août 2021 ; V. Accès aux écoles ou organismes de fonctionnaires ou de magistrats : modalités des cycles de formation dénommés...

Le décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription gérée par le téléservice national Parcoursup. Afin d'accélérer la procédure, il supprime le point d'étape consistant à demander aux candidats de confirmer leurs vœux en liste d'attente début juillet. Le texte prévoit qu'au terme de la phase principale d'admission, les vœux en liste...

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2022, sont nommés en qualité de membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...

Un arrêté du 11 mai 2022 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (A. n° ESRS1906922A, 19 avr. 2019 ; V. Enseignement supérieur : fixation des droits de scolarité pour l'année universitaire 2019-2020). Il prévoit que les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année...

Un arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire. Une évaluation des compétences écrites et orales en français du bénéficiaire de la protection temporaire est réalisée en référence au cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008)...

Un arrêté du 15 avril 2022 est relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat. Il prévoit que ce comité de suivi est placé auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. L'arrêté prévoit également la composition et le fonctionement du...