Deux arrêtés des 16 et 27 juillet 2021 sont relatifs aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2021-2022. Ces textes fixent ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur du 5 juillet 2021, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 21 janvier 2021, en Histoire du droit : - Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, professeure à l'université d'Orléans, présidente du jury ; - M....

Le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 est pris en application de l'article du Code de la recherche qui prévoit qu'un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche fixe la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (C. rech., art. L. 112-6). Les catégories d'établissements ou établissements mentionnés dans cette liste ont, quel que soit leur statut, une...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 14 juin 2021, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'État, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature, en qualité de personnalité...

Par décret du président de la République en date du 14 juin 2021, Mme Dominique Marchand, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) jusqu'au 27 mai...

Le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 est pris pour l'application des dispositions du Code de l'éducation qui crée une possibilité de report du départ à la retraite d'un chercheur ou enseignant-chercheur responsable d'un projet de recherche et de développement technologique, dans la limite de cinq ans (C. éduc. art. L. 952-10). À cet effet, le décret fixe la liste des appels à projets de recherche et de...

Le décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 prévoit que lorsqu'un étudiant en situation de handicap ou présentant un trouble de santé saisit le recteur de région académique compétent (C. éduc., art. R. 612-36-3), le recteur lui fait au moins trois propositions d'admission dans des formations pour lesquelles il a déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au diplôme national de master. Ces propositions...