Le Conseil d'État confirme la légalité de la circulaire du ministre de l'Éducation nationale interdisant l'usage et l'enseignement de l'écriture dite inclusive et favorisant la féminisation des métiers. Il juge que cette circulaire ne prône en rien l'inégalité entre les sexes....

Par arrêté du 26 décembre 2024, François Weil est nommé directeur du cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Elisabeth Borne, à compter du 24 décembre...

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les modalités de gestion du système d'information du compte personnel de formation (CPF) et du traitement de données à caractère personnel désigné « Mon Activité Formation ». Ce décret est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...

Un décret du 30 décembre 2024 fixe le cadre pour la création et la gestion du « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA), un traitement de données à caractère personnel. Ce système vise à suivre statistiquement les apprentis et leurs responsables, sous la responsabilité du ministre de l'Education...

Un arrêté 16 décembre 2024 fixe les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année...

Le décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 supprime l'obligation d'affecter le reliquat des ressources des activités de formation continue au développement de ces activités, et simplifie le régime financier des établissements publics administratifs d'enseignement...

Le Conseil d'État juge que l'instauration de groupes de besoins pour les enseignements de mathématiques et de français au collège relève du domaine réglementaire et ne conduit pas à créer des filières d'enseignements différenciées méconnaissant le principe du « collège unique » voulu par la loi du 11 juillet 1975. En revanche, la création de ces groupes de besoins, en tant qu'elle excède la définition du contenu de...

Un arrêté du 21 novembre 2024 prévoit que le montant mensuel de l'aide financière aux étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, prévue au troisième alinéa de l'article L. 822-1 du Code de l'éducation est fixé à 20 euros pour les étudiants non boursiers et à 40 euros pour les étudiants boursiers. Il est porté à 30 euros pour les étudiants non boursiers et à 50 euros pour les étudiants...

Par arrêté du garde des Sceaux, et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche du 12 novembre 2024, Mme Cécile Chainais, co-directrice de l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas, est nommée membre du conseil d’administration de l'École nationale de la magistrature (ENM), en qualité de directrice d'institut d'études...