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901 résultats trouvés

Nomination des membres du jury pour les concours spécifiques accessibles à certains enseignants-chercheurs

A. n° MENH2514930A, 4 juin 2025 : JO 22 juin 2025
[23.06.2025]

Par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche, en date du 4 juin 2025, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...

Recueil et traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés

Législation D. n° 2025-542, 16 juin 2025 : JO 17 juin 2025
[17.06.2025]

Dans le cadre du contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse sur les établissements d'enseignement scolaire privés et afin de lutter contre toutes les formes de violence dans le cadre scolaire, le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 prévoit la mise en place d'un dispositif permettant le recueil et le traitement de signalements de violences ou atteintes à...

Réforme des concours de l'INSP : assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais et rigueur dans l'assiduité aux épreuves

Législation A. n° PRME2516154A, 10 juin 2025 : JO 14 juin 2025
[16.06.2025]

Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième...

Enseignant-chercheur : projets lauréats d'un appel à projets issu des programmes d'investissement d'avenir du plan « PIA 3 » et du plan « France 2030 »

Législation D. n° 2025-522, 10 juin 2025 : JO 13 juin 2025
[13.06.2025]

Le décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 porte modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à...

M. TOUZEIL-DIVINA

La multiplication intensive des CDD successifs, même à l'université, vaut CDI

Jurisprudence CE, 5 juin 2025, n° 491913, Nantes Université : Lebon T.
[11.06.2025]

C'est désormais une règle connue depuis que la loi dite de transposition du droit communautaire à la fonction publique (L. n° 2005-843, 26 juill. 2005) en a posé l'un des principes : la succession continue de contrats à durée déterminée (CDD), pour un même emploi (et généralement un même employeur) pendant six années, entraîne la requalification des CDD en un unique contrat à durée indéterminée (CDI). Le présent...

Recrutement des commissaires de police : modifications concernant certaines épreuves

Législation A. n° INTC2422130A, 27 mai 2025 : JO 1er juin 2025
[02.06.2025]

Un arrêté du 27 mai 2025 modifie l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale. Il s'agit principalement d'augmenter la durée des tests...

Montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur

Législation A. n° MENH2511827A, 24 avr. 2025 ; JO 16 mai 2025
[16.05.2025]

Par arrêté du 24 avril 2025, le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est fixé à 3 500,50...