Un arrêté du 17 mars 2021 prévoit l'application, dans les établissements relevant de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (D. n° 2020-256, 13 mars 2020 ; V. Fonction publique : dispositif de signalement des...

À l'occasion d'un discours prononcé lors de la convention managériale de l'État le 8 avril 2021, le président de la République a présenté la future réforme de la formation des cadres de la fonction publique. « Proximité », « efficacité » et « simplicité » sont les jalons à partir desquels le chef de l'État souhaite « rebâtir l'action publique du 21e siècle ». Cette réforme passe par la suppression de l'École...

Un arrêté du 2 avril 2021 prévoit les règles applicables aux garanties accordées par l'État (PGE) aux établissements français d'enseignement à l'étranger, en application de la loi de finance pour 2021 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 198). La garantie de l'État ne peut être accordée que si l'établissement d'enseignement s'est vu présenter une proposition d'offre de prêts conforme aux conditions fixées par...

Depuis quelques jours, sont en vigueur, en France, de nouvelles mesures destinées à freiner la progression du virus Covid-19, lesquelles impactent à nouveau particulièrement la vie des familles. Partant, le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, fait un tour d'horizon des dispositifs mobilisés en soutien à la...

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 avril 2021 sont relatifs aux élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 février 2021 : - le recrutement de professeurs des universités est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2021 et dans la limite de 746 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement ; - le recrutement de maîtres de conférences est autorisé pour pourvoir à...

Par arrêté de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques du 19 mars 2021, le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2021 est fixé comme suit ...

Les arrêts en matière d'immunité de juridiction sont rares, et donc à signaler. Celui-ci vient semble-t-il clore l'affaire de l'établissement de l'université Paris-Sorbonne à Abou Dhabi ayant monopolisé ces dernières années la matière. Cet arrêt de rejet a été rendu suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris (CA Paris, pôle 1, ch. 1, 28 Mai 2019, n° 17/22743), lui-même rendu sur renvoi après cassation (Cass....

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères. La Commission d'enrichissement de la langue française a publié, au Journal officiel du 16 mars 2021 une liste de termes, expressions et...