Faire en sorte que l'inclusion par le travail soit « plus simple, plus rapide et plus accessible pour celles et ceux qui en ont besoin », c'est-à-dire les personnes les plus éloignées de l'emploi : tel est l'objectif poursuivi par le ministère du Travail qui, dans un communiqué du 2 septembre 2021, revient sur les deux décrets (D. n° 2021-1128, 30 août 2021 : JO 31 août 2021 et D. n° 2021-1129, 30 août 2021 : JO...

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé, le 25 mars, la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR). Ils engagent une consultation sur l'évolution de la gouvernance du...

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a prolongé pour 5 ans et étendu cette expérimentation (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020 ; V. Inclusion dans l'emploi par l'activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée » : la loi est publiée). L'expérimentation avait été lancée...

Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,...

Le contrat à impact est un partenariat public-privé (PPP) pour favoriser l'émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l'échec en échange d'une rémunération prévue d'avance en cas de succès. L'État ne rembourse qu'en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...