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ESS : une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

Minefi et Banque des territoires, communiqué, 10 déc. 2020
[11.12.2020]

Cette plateforme récapitule l'ensemble des aides d'urgence (fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux) pour chaque type de structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et pour chaque...

Lu
  • Affaires

Coronavirus : mise en place d’« UrgencESS », service anti-crise à destination de l’ESS

Minefi, communiqué, 2 nov. 2020
[06.11.2020]

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable a mis en place le service « UrgencESS ». Il regroupe les outils mis à la disposition des structures de l’ESS pour faire face à la crise...

Lu
  • Droit européen
  • Pollutions, Risques et Nuisances

Déchets d'emballages plastiques : l'UE devra donner un « coup d'accélérateur » en matière de recyclage si elle souhaite réaliser ses ambitions

C. comptes européenne, communiqué, 6 oct. 2020
[14.10.2020]

Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,...

Lu
  • Public
  • Affaires
  • Pollutions, Risques et Nuisances

Économie sociale et solidaire : le Gouvernement lance les contrats à impact

Minefi, communiqué, 23 sept. 2020
[25.09.2020]

Le contrat à impact est un partenariat public-privé (PPP) pour favoriser l'émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l'échec en échange d'une rémunération prévue d'avance en cas de succès. L'État ne rembourse qu'en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant....

Lu
  • Fiscalité des entreprises

Dons d'invendus neufs : conditions de forme à respecter pour la dispense de régularisation de TVA #Brève

D. n° 2020-731, 15 juin 2020 : JO 17 juin 2020
[17.06.2020]

Le décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 prévoit les conditions dans lesquelles les entreprises donatrices d'invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires, pourront être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons. Il est pris en application relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CGI, art. 273 septies D mod. par. L. n° 2020-105, 10 févr. 2020...

Lu
  • Négociation collective
  • Rémunération

CCN de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique : extension d'un avenant sur la rémunération #Brève

A. n° MTRT2007665A, 1er avr. 2020 : JO 8 avr. 2020
[08.04.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...

Lu
  • Pénal
  • Procédure pénale
  • Social

TIG dans les entreprises de l'ESS : liste des départements concernés par l'expérimentation #Brève

A. n° JUSK2000571A, 20 janv. 2020 : JO 21 janv. 2020
[21.01.2020]

Un arrêté du 20 janvier 2020 fixe la liste des départements concernés par l'application du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions (D. n° 2019-1462, 26 déc. 2019...

Lu
  • Pénal
  • Justice civile
  • Social

TIG dans les entreprises de l'ESS : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation #Brève

D. n° 2019-1462, 26 déc. 2019 : JO 28 déc. 2019
[03.01.2020]

La loi de programmation et de réforme pour la justice a élargi la liste des acteurs autorisés à proposer des travaux d'intérêt général (TIG) (L. n° 2019-422, 23 mars 2019, art. 71). Elle prévoit l'extension, à titre expérimental et dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État, de cette liste aux coopératives, mutuelles, unions, sociétés d'assurance mutuelles, fondations ou associations relevant du...

Lu
  • Financement des entreprises
  • RSE et Compliance

État /BPI France : publication de la convention FISO 2 #Brève

Min. Transition écologique et solidaire, convention n° TRED1923381X, 1er août 2…
[14.10.2019]

La Convention du 1er août 2019 entre l'État et Bpifrance Financement relative au fonds d'innovation sociale 2 est publiée au Journal...

Lu
  • Public

Nominations au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire #Brève

A. n° TRED1905739A, 5 mars 2019 : JO 6 mars 2019
[06.03.2019]

Un arrêté du 5 mars 2019 porte nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS...

Lu
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