Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,...

Le contrat à impact est un partenariat public-privé (PPP) pour favoriser l'émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l'échec en échange d'une rémunération prévue d'avance en cas de succès. L'État ne rembourse qu'en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...

La loi de programmation et de réforme pour la justice a élargi la liste des acteurs autorisés à proposer des travaux d'intérêt général (TIG) (L. n° 2019-422, 23 mars 2019, art. 71). Elle prévoit l'extension, à titre expérimental et dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État, de cette liste aux coopératives, mutuelles, unions, sociétés d'assurance mutuelles, fondations ou associations relevant du...

La Convention du 1er août 2019 entre l'État et Bpifrance Financement relative au fonds d'innovation sociale 2 est publiée au Journal...

Un arrêté du 5 mars 2019 porte nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et Bpifrance ont signé le 7 février 2019 une convention de partenariat renforçant leur coordination pour accompagner le développement et la croissance des entreprises à impact social. Ce partenariat d’une durée de trois ans a pour...