Pour mémoire, ce décret définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi « anti-gaspi » (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, dite AGEC), dont celles relatives aux modalités de mise en œuvre de l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires, c'est-à-dire des produits qui n'ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées. Il...

La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et...

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable a signé, avec Médecins du Monde et les investisseurs partenaires du projet, le contrat à impact « Alternative à l'incarcération pour le logement et le suivi intensif » (AiLSi). Ce contrat a pour objectif de favoriser le rétablissement sanitaire et social de prévenus vivant avec des troubles psychiatriques sévères, sans...

Faire en sorte que l'inclusion par le travail soit « plus simple, plus rapide et plus accessible pour celles et ceux qui en ont besoin », c'est-à-dire les personnes les plus éloignées de l'emploi : tel est l'objectif poursuivi par le ministère du Travail qui, dans un communiqué du 2 septembre 2021, revient sur les deux décrets (D. n° 2021-1128, 30 août 2021 : JO 31 août 2021 et D. n° 2021-1129, 30 août 2021 : JO...

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé, le 25 mars, la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR). Ils engagent une consultation sur l'évolution de la gouvernance du...

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a prolongé pour 5 ans et étendu cette expérimentation (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020 ; V. Inclusion dans l'emploi par l'activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée » : la loi est publiée). L'expérimentation avait été lancée...

Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,...

Le contrat à impact est un partenariat public-privé (PPP) pour favoriser l'émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l'échec en échange d'une rémunération prévue d'avance en cas de succès. L'État ne rembourse qu'en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant....