Publication d'un guide de l'appel à la générosité du public

Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du public », qui est défini par l'article 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois...