Un arrêté du 13 mai 2025 porte approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL...

Un décret, paru le 29 juin, modifie le Code du travail et le Code du transport pour permettre une évolution de l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des...

Un arrêté du 17 avril 2024 porte approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL...

Un décret paru le 30 décembre organise, pour l'année 2023, la revalorisation de la valeur de service des points acquis au régime de prestations complémentaires vieillesse des médecins et le gel de la cotisation forfaitaire du régime de prestations complémentaires vieillesse des...

Un décret du 30 août 2023 transpose et adapte plusieurs dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la retraite progressive, au cumul entre une activité professionnelle et une retraite et à la retraite anticipée pour carrières longues aux assurés des régimes de l'Opéra national de Paris et de la Comédie...

Est publié au Journal officiel du 24 décembre 2022 un arrêté portant approbation des modifications, telles qu'annexées à ce texte, apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD...

Un décret publié le 24 décembre 2022 réforme le régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes. Il fixe pour l'année 2022 des paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins, des sages-femmes et des médecins, des...

Un décret du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales prévue à l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021, ainsi que le montant de cette réduction en fonction, d'une part, de leur revenu tiré d'activités artistiques en 2019 et, d'autre part, du niveau de la...

Par arrêté du 22 septembre 2021, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées, les modifications apportées aux au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi qu'aux statuts de l'Institution de retraite...

Le décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 prévoit, lorsque le tribunal judiciaire ordonne le reversement des sommes collectées au titre du droit de suite (CPI, art. L. 123-7, II) au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, que ce dernier les affecte au fonds d'action sociale du régime afin qu'elles soient allouées à la prise en charge partielle ou totale des cotisations...

Le décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifie le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle afin de mettre en place plusieurs aménagements aux modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle à la sortie de l'année blanche fixée le 31 décembre 2021 (D. n° 2020-928, 29 juill. 2020 ; V. Mesures...

Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 définit la nature des activités artistiques et des revenus tirés de ces activités perçus à titre principal ou accessoire au sens du droit de la sécurité sociale. Il fixe également la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs et crée une sanction pour non-respect de l'obligation de transmission de...

Le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 organise, à l'issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu'au 31 août 2020, les conditions d'ouverture et modalités d'examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation....