La Commission européenne a présenté deux projets de règlement dans le cadre du « New green deal ». Une proposition de règlement visant à restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe, depuis les mers et les terres agricoles jusqu'aux forêts et aux milieux urbains, et une proposition de règlement afin de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont...

Les dispositions des avenants salariaux mentionnées en annexe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de...

Un arrêté du 17 juin 2022 définit le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année...

Par arrêté du 13 juin 2022, en application de l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime et du régime d'aide « Dispositif PEC gel », une enveloppe totale de 170 M€ de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles à destination des exploitants les plus affectés par la...

Par décret du 8 juin 2022, Mme Maud Faipoux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Elle remplace M. Bruno...

L'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 est relative aux agents de l'Office national des forêts (ONF). Elle est prise sur le fondement de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 79 ; V. La loi ASAP est publiée). Elle permet d'appliquer à l'ONF le droit commun concernant les personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de rendre plus cohérente la gestion des...

Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis le lundi 30 mai 2022. Les éleveurs ont jusqu'au 17 juin 2022 pour déposer leur...

Dans un contexte de sécheresse marquée, la Première ministre a, le 26 mai, affirmé la détermination du Gouvernement pour éviter que cette situation ne se dégrade, pour accompagner financièrement les agriculteurs les plus exposés, ainsi que pour investir et adapter les pratiques de l'agriculture en tenant compte des enjeux du dérèglement...