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Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025, texte dont le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions le 13 février et en passe donc d'être publié....

Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole...

Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, par 322 voix pour et 2 voix...

Le 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, une proposition de loi, déposée le 17 novembre par le député Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des a chats de produits alimentaires non directement...

Fin de parcours parlementaire. Le 22 novembre, à l'issue d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu en février dernier par les partenaires sociaux et qui vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment...

Ce jour, 16 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP), portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février dernier entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales et relatif au partage de la valeur au sein de...

Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le...

Un peu plus d'un mois après sa présentation en Conseil des ministres, l'Assemblée nationale a adopté le 29 juin en première lecture, en y apportant des modifications, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu en...

Le Conseil a adopté de nouvelles règles pour lutter contre la discrimination salariale et contribuer à combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'UE....

Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures relatives à la paie et aux cotisations...

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif à une proposition de directive qui devrait favoriser le caractère adéquat des salaires minimaux légaux et contribuer à garantir des conditions de travail et de vie décentes aux travailleurs en Europe. La directive établit des procédures permettant d'assurer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux, encourage les négociations collectives sur la fixation des...

Le Parlement a adopté, le 14 septembre, une nouvelle législation sur des salaires minimaux adéquats dans l'UE, qui a fait l'objet d'un accord en juin avec le Conseil, et vise à « améliorer le niveau de vie et les conditions de travail de tous les travailleurs européens » ainsi qu'à « promouvoir le progrès économique et social...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022...

Garantir que des salaires minimaux dans tous les pays de l'UE assurent un niveau de vie décent aux travailleurs. Les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d'accord, dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juin, sur des règles européennes visant à fixer des salaires minimaux adéquats, tels que prévus par la législation nationale et/ou les conventions...

Le 6 décembre, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de la Commission concernant une législation de l'Union relative à des salaires minimaux adéquats dans l'UE (V. Salaire minimum dans l'UE : feu vert du Parlement pour lancer les négociations avec le Conseil). Il a également adopté sa position commune sur la proposition de directive élaborée par la Commission sur la transparence...

Le 25 novembre 2021, les députés européens ont décidé de débuter des négociations sur une directive afin de garantir à tous les travailleurs de l'UE un salaire minimum équitable soit par un salaire minimum légal, soit par la négociation collective. Ils ont en effet approuvé le mandat ayant fait l'objet d'un accord en commission de l'emploi et des affaires sociales par 443 voix pour, 192 contre et 58 abstentions. La...

Une proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021. Elle entend limiter les écarts de rémunération au sein de toutes les entreprises publiques et privées dans un rapport de 1 à 20. Pour ce faire, elle propose 3...

L'Assemblée nationale a adopté le 11 juin, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021...