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Un arrêté du 24 juin 2022 fixe la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du Code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC...
Deux décrets du 18 mars 2022 précisent notamment les conditions de mise en œuvre du régime de réparation institué au chapitre Ier de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 au profit des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs...
Le présent arrêté fixe, pour le scrutin qui se déroulera du 9 mai au 16 mai 2022, les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes, scrutin prévu à l'article L. 7343-5 du Code du...