Le 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal accueillant la demande d'annulation partielle du règlement du 20 avril 2016 fixant des valeurs d'émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs. Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid n'étant pas directement concernées par ce règlement, leurs recours visant son annulation doivent être...

Dans ses conclusions rendues le 10 juin dernier, l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Michal Bobek, soutient le recours porté par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid contre la modification, par la Commission, des limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles (« essais RDE »). Il confirme la position du Tribunal de l'UE selon laquelle seuls...