Vers une confirmation de l'arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d'émission d'oxydes d'azote fixées par la Commission pour les essais RDE

Dans ses conclusions rendues le 10 juin dernier, l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Michal Bobek, soutient le recours porté par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid contre la modification, par la Commission, des limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles (« essais RDE »). Il confirme la position du Tribunal de l'UE selon laquelle seuls les deux co-législateurs - Parlement européen et Conseil de l'UE -, ont le pouvoir de modifier les limites d'émission, la Commission étant à cet égard...