L'ARCEP et l'ARCOM ont présenté, ce vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d'intelligence artificielle....
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Dans un délibération du 5 octobre 2022, l'Arcom indique que sa communication des données d'identification du service en cause en application du I de l'article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle est effectuée sous la forme d'un fichier tableur sous format ouvert ou au besoin d'un fichier CSV intégré à un conteneur chiffré joint à un message...
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son rapport annuel pour l'année 2019. Cette année a marqué l'élargissement des attributions de l'Autorité, puisque la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (dite « nouvelle loi Bichet ») lui a confié la mission de régulation de ce secteur (L. n° 2019-1063, 18 oct. 2019...