Offert Médias et Communication Libertés Propos injurieux à l'encontre d'un député : la société C8 écope d'une amende de 3,5 M€ de l'Arcom AAI ARCOM, déc. n° 2023-63, 9 févr. 2023 : JO 11 févr. 2023 [13.02.2023] La séquence avait fait grand bruit. Lors de l'émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 10 novembre dernier, un invité, député et ancien chroniqueur de l'émission, était convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Il a commencé à s'exprimer sur la thématique de l'inégale répartition des richesses et sur les activités en Afrique d'un actionnaire du groupe... Lu
Médias et Communication Droit pénal Lutte contre le piratage des retransmissions sportives : accord entre les fournisseurs d'accès à internet et les titulaires de droits sportifs AAI Arcom, communiqué, 18 janv. 2023 [19.01.2023] L'Arcom a annoncé la signature d'un accord entre les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) et l'APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. Cet accord devrait permettre de renforcer et d'accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations... Lu
Offert Séléction de la rédaction Sécurité et Police Droit pénal Fonctions publiques +1 Médias et Communication Le Défenseur des droits alerte sur la proposition de loi « Sécurité globale » AAI Déf. droits, communiqué, 3 nov. 2020 [06.11.2020] Le Défenseur des droits a publié son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (V. Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »). Selon Claire Hédon « cette proposition soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information ». Cette proposition de loi a... Lu