La situation des finances publiques est préoccupante, avec un risque de déficit public atteignant environ 7 % du PIB dès l'année prochaine si aucune action n'est entreprise. Le projet de loi de finances pour 2025 propose des mesures pour ramener ce déficit à 5 % en 2025, avec un objectif à long terme de 3 % d'ici 2029. Pour l'atteindre, un effort de 60 milliards d'euros est nécessaire en 2025, réparti comme suit :...

La loi de finances pour 2024 est parue le 30 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré, outre 12 « cavaliers budgétaires », des dispositions du texte déféré relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs...

À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en...

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022. Préalablement déférée au Conseil constitutionnel, la loi a été validée pour l'essentiel par la Haute Juridiction dans une décision du 29 décembre 2022 (Cons. const., 29 déc. 2022, n° 2022-847 DC). Le Conseil constitutionnel a déclaré non-conformes à la Constitution, comme...

Après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 23 novembre dernier, la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, la seconde de l'année, est publiée au Journal officiel. Au menu de ce second budget rectificatif : chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier...

Le Sénat a adopté le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023...

À l'occasion du Conseil des ministres du 2 novembre 2022, Bercy a présenté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Ce PLFR table sur une prévision de croissance de 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) et sur une inflation de 5,3 % en 2022. Il ouvre près de 7,5 Md€ de crédits et en annule 5 Md, afin de financer des dépenses urgentes face à la hausse des prix de l'énergie, tout en...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022...