Offert Vente immobilière Transition énergétique Baux d’habitation +1 Copropriété DPE opposable : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er juillet 2021 Législation D. n° 2020-1609, 17 déc. 2020 : JO 18 déc. 2020 ; D. n° 2020-1610, 17 déc. 2020… [21.06.2021] À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif seulement mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul seront également... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Copropriété Baux d’habitation Production, transport et distribution d’énergie ELAN : modification des règles d’individualisation des frais de chauffage et extension des obligations aux centrales de froid #Brève D. n° 2019-496, 22 mai 2019 : JO 23 mai 2019 [23.05.2019] La loi ELAN a simplifié les règles en matière d’individualisation des frais de chauffage. Le Gouvernement a souhaité « corriger une sur-transposition » de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (PE et Cons. UE, dir. 2012/27/UE, 25 oct. 2012, art. 9) en restreignant l’application de l’obligation d’individualisation aux seuls bâtiments à usage résidentiel (et non plus à tout immeuble collectif) et... Lu
Immobilier Public Professionnels de l’immobilier Loi ELAN : les architectes mobilisés contre les conséquences du projet sur la profession CNOA, communiqué, 10 avr. 2018 [14.06.2018] Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a décidé d’organiser une journée nationale d’actions et de débats le 17 mai 2018 afin de dénoncer le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Ce sont principalement les mesures concernant les bailleurs sociaux, dévoilées après la conférence de consensus qui sont remises en cause. Le Conseil rappelle, dans un communiqué... Lu