Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Accord en CMP sur le projet de loi mettant fin aux régimes exceptionnels de lutte contre la Covid-19 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 816, 21 juill. 2022 [22.07.2022] Il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022, puis, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet suivant (Sénat, projet de loi, TA n° 136, 20 juill. 2022). Réunie le 21 juillet au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Le nouveau projet de loi sanitaire adopté par les députés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022 [13.07.2022] Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 12 juillet. À présent, le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, étant rappelé que, selon la... Lu
Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Entreprise en difficulté Gestion de la sortie de crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté Travaux préparatoires Projet de loi Sénat, TA n° 118, 27 mai 2021 [28.05.2021] Réunis le 20 mai, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a ensuite été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai et le Sénat le 27 mai 2021. Le projet de loi encadre la sortie de l'état d'urgence et prévoit notamment la mise en place d'un passe sanitaire. La période transitoire... Lu
Droit européen Santé Données +1 Transports Feu vert des eurodéputés pour le certificat européen Covid-19 Travaux préparatoires PE, communiqué, 29 avr. 2021 [05.05.2021] Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont validé le principe du « certificat européen Covid-19 » (ou « certificat vert numérique »), tel que proposé par la Commission qui doit permettre aux Européens de se déplacer malgré la pandémie. Ils ont limité sa mise en place à une durée de 12 mois maximum. Parlement et Conseil sont désormais prêts à entamer les négociations. L'objectif reste celui d'une mise... Lu
Offert Séléction de la rédaction Social Affaires Public T. Ruckebusch Gestion de la sortie de crise : vers la prolongation de plusieurs mesures d'urgence Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 4105, 28 avr. 2021 [29.04.2021] Au Conseil des ministres du 28 avril 2021, a été présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Le texte prévoit,... Lu
Droit européen Santé Affaires +3 Transports Données Numérique La libre circulation en temps de Covid : un certificat numérique vert d'ici l'été ? Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 mars 2021 [30.03.2021] La Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation durant la pandémie de Covid-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19. Les députés européens se sont dits majoritairement favorables à la création de ce certificat tout en soulignant la nécessité de garantir un... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Transports Covid-19 : révision des règles d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires Travaux préparatoires PE, communiqué, 11 févr. 2021 [17.02.2021] L'Europe a temporairement suspendu la règle du « créneau utilisé ou perdu » en mars 2020 afin d'éviter les avions fantômes (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/459, 30 mars 2020 ; V. Coronavirus : l'UE suspend les règles sur les créneaux aéroportuaires). Cette exemption prend fin le 27 mars 2021 (Comm. UE, règl. (UE) 2020/1477, 14 oct. 2020 ; V. Prolongation des mesures exceptionnelles relatives aux créneaux horaires... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Santé Sécurité et Police Social +1 Affaires Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : députés et sénateurs échouent à trouver un accord Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 28 janv. 2021 [29.01.2021] La commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Point d'achoppement : le contrôle parlementaire. En effet, si les deux assemblées sont d'accord sur la nécessité de maintenir l'état d'urgence sanitaire pendant les prochaines semaines, compte tenu de l'aggravation de la crise sanitaire, ils ne se sont pas entendus sur le contrôle du... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu